Conditions générales de vente

La société « Le Cellier de Graville » sera désignée ci-dessous par « La société » ou « Le vendeur ».

Le site internet www.lecellierdegraville.fr sera désigné ci-dessous par « Le site ».

Les produits proposés à la vente sur le site seront désignés ci-dessous par « Les produits ».

Tout individu achetant un ou plusieurs produits sur le site sera désigné ci-dessous par « Le client ».

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la société auprès des consommateurs et d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site. Ces conditions précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés sur le site.

Les caractéristiques des produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités, sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Il appartient au client de sélectionner sur le site le ou les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

• Le client doit renseigner son identité, son adresse postale de facturation et de livraison, ainsi que d’autres informations telles que demandé sur le formulaire d’achat.
• Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation et de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Pour les commandes passées exclusivement sur Internet, l’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son achat (article 1127 – 2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés. Cela est expressément reconnu par le client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Il appartient au client de sélectionner sur le site le ou les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros (€), toute taxe comprise (TTC).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client et de manière sécurisée, selon les modalités suivantes :

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Par Apple Pay.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais fixés et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 1% du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au vendeur.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine au plus tard 15 jours après la validation de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la commande sera livrée en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 ; L 216-3 ; L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert…), avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité, les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et à fin d’échange ou de remboursement. Ce droit est valable à condition que les produits soient retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation au vendeur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué par le vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

Les modèles gravés ou personnalisés ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client notamment en cas d’usinage, sciage, raclage, ponçage ou de stockage entraînant l’altération du produit.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de contestations, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient naître à l’occasion des présentes, les parties rechercheront, préalablement à toute action juridictionnelle, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de la société STEDOALSO dont le siège social est situé au 180 rue de Verdun, 76600 Le Havre :

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande conclue sur votre site internet, en vertu des dispositions du Code de la consommation applicables.

Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Montant total TTC :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :